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DANS LA LIMITE DU DROIT APPLICABLE, ACER, SES DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS FOURNISSENT LE

LOGICIEL « EN L’ETAT » ET SANS AUCUNE GARANTIE QUELCONQUE, NOTAMMENT QUE LE LOGICIEL SERA EXEMPT

D’ERREURS ET/OU DE VIRUS. ACER, SES DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS NE SAURAIENT EN OUTRE

GARANTIR AU TITRE DES PRESENTES QUE LE LOGICIEL ET/OU LES SERVICES DE SUPPORT (QU’ILS SOIENT FOURNIS

OU NON) DONNERONT DES REPONSES ET DES RESULTATS EXACTS ET/OU EXHAUSTIFS OU QU’ILS SERONT

CONFORMES AUX REGLES DE L’ART. ACER SES DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS NE SAURAIENT

DAVANTAGE GARANTIR AU TITRE DES PRESENTES QUE LE LOGICIEL EST CONFORME A LA DESCRIPTION DONNEE OU

QU’IL N’EST PAS CONTREFAISANT.

EXCLUSION DES DOMMAGES INDIRECTS

DANS LA LIMITE DU DROIT APPLICABLE, ACER, SES DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS NE SERONT EN

AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, QUELS QU’ILS SOIENT, ET RESULTANT NOTAMMENT

DU MANQUE A GAGNER, DES PERTES D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, D’INTERRUPTIONS

D’ACTIVITE, DU NON-RESPECT D’UNE OBLIGATION, Y COMPRIS DE MOYEN, ET DE TOUTE AUTRE PERTE PECUNIAIRE

OU AUTRE RESULTANT OU LIEE, DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, A L’UTILISATION OU A L’INCAPACITE D’UTILISER

LE LOGICIEL, A LA FOURNITURE OU LA DEFAILLANCE QUANT A LA FOURNITURE DES SERVICES DE SUPPORT OU AUTRE

EN VERTU OU DANS LE CADRE DE TOUTE DISPOSITION DU PRESENT CONTRAT, MEME EN CAS DE FAUTE ET MEME SI

ACER, SES DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS ONT ETE INFORMES DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.

DANS LA MESURE OU L’EXCLUSION DES DOMMAGES INDIRECTS TELS QUE DEFINIS CI-DESSUS NE SERAIT PAS

APPLICABLE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, LA LIMITATION CI-DESSUS EST REPUTEE NON ECRITE.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

QUELS QUE SOIENT LES DOMMAGES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR ET QUEL QU’EN SOIT LE FONDEMENT (Y COMPRIS,

NOTAMMENT, TOUS LES DOMMAGES SUSMENTIONNES), LA RESPONSABILITE GLOBALE D’ACER, SES DONNEURS DE

LICENCE OU FOURNISSEURS AU TITRE DU PRESENT CONTRAT SE LIMITERA AU MONTANT TOTAL QUE VOUS AUREZ

PAYE POUR LE LOGICIEL. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS EXPOSEES CI-DESSUS (Y COMPRIS LES EXCLUSIONS DE

GARANTIES ET DE DOMMAGES) S’APPLIQUENT DANS LA LIMITE PREVUE PAR LA LOI APPLICABLE.

TERMINAISON

Sans préjudice de tous autres droits, Acer pourra résilier immédiatement et de plein droit le présent Contrat, sans préavis, si

vous ne respectez pas l’une quelconque de ses dispositions.

Dans cette hypothèse, vous devez :

1. Cesser toute utilisation du Logiciel ;

2. Détruire ou retourner à Acer l’exemplaire original et toutes les copies du Logiciel ; et

3. Supprimer le Logiciel des téléphones sur lesquels il a été installé.

Toutes les exclusions de garantie et limitations de responsabilité prévues au présent Contrat resteront en vigueur après la

résiliation des présentes.

GÉNÉRAL

Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous-même et Acer avec égard à la présente licence de Logiciel. Il

annule et remplace tous accords, communications, propositions et déclarations antérieurs intervenus entre les parties. Il

prévaut sur toutes dispositions contradictoires ou supplémentaires figurant dans tout devis, commande, accusé de réception

ou communication similaire. Le présent Contrat ne pourra être modifié que par un document écrit dûment signé par les deux

parties. Si une disposition quelconque du présent Contrat est déclarée contraire à la loi par un tribunal compétent, ladite

disposition s’appliquera dans la mesure du possible et les autres dispositions des présentes resteront en vigueur et

conserveront toute leur portée.

DISPOSITIONS ADDITIONNELLES RELATIVES AUX LOGICIELS TIERS

Les logiciels fournis au titre des présentes par les fournisseurs ou donneurs de licence de Acer (les « Logiciels Tiers ») sont mis

à votre disposition exclusivement pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Il est interdit d’utiliser les

Logiciels Tiers d’une manière susceptible d’entraver ou surcharger les services fournis par les fournisseurs et donneurs de

licence de Acer (les « Services Tiers ») ou de nuire à ces Services Tiers. Il est également interdit d’utiliser les Logiciels Tiers

d’une manière qui pourrait interférer avec la jouissance ou l’utilisation des Services Tiers par une autre personne ou avec les

services et produits des donneurs de licence des fournisseurs de Services Tiers ou Logiciels Tiers. Votre utilisation des

Logiciels Tiers et des Services Tiers est également régie par des conditions d’utilisation et règlements que vous pouvez

consulter via notre site web.

Politique de confidentialité

Durant l’enregistrement, il vous sera demandé de soumettre certaines informations à Acer. Veuillez consultez la politique de

confidentialité d’Acer sur http://www.acer.com ou votre site Web Acer local.

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