Acer E110 Manuel d'utilisateur télécharger pdf (Page 5)

3. Faire vos meilleurs efforts afin d’empêcher la réalisation de copies non

autorisées du Logiciel.

MARQUES

Le présent Contrat ne vous concède aucun droit sur les marques dont Acer (ou ses

donneurs de licence) est (sont) titulaire (s).

EXCLUSION DE GARANTIES

DANS LA LIMITE DU DROIT APPLICABLE, ACER, SES DONNEURS DE LICENCE OU

FOURNISSEURS FOURNISSENT LE LOGICIEL « EN L’ETAT » ET SANS AUCUNE GARANTIE

QUELCONQUE, NOTAMMENT QUE LE LOGICIEL SERA EXEMPT D’ERREURS ET/OU DE

VIRUS. ACER, SES DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS NE SAURAIENT EN

OUTRE GARANTIR AU TITRE DES PRESENTES QUE LE LOGICIEL ET/OU LES SERVICES DE

SUPPORT (QU’ILS SOIENT FOURNIS OU NON) DONNERONT DES REPONSES ET DES

RESULTATS EXACTS ET/OU EXHAUSTIFS OU QU’ILS SERONT CONFORMES AUX REGLES

DE L’ART. ACER SES DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS NE SAURAIENT

DAVANTAGE GARANTIR AU TITRE DES PRESENTES QUE LE LOGICIEL EST CONFORME A

LA DESCRIPTION DONNEE OU QU’IL N’EST PAS CONTREFAISANT.

EXCLUSION DES DOMMAGES INDIRECTS

DANS LA LIMITE DU DROIT APPLICABLE, ACER, SES DONNEURS DE LICENCE OU

FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES

INDIRECTS, QUELS QU’ILS SOIENT, ET RESULTANT NOTAMMENT DU MANQUE A

GAGNER, DES PERTES D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES,

D’INTERRUPTIONS D’ACTIVITE, DU NON-RESPECT D’UNE OBLIGATION, Y COMPRIS DE

MOYEN, ET DE TOUTE AUTRE PERTE PECUNIAIRE OU AUTRE RESULTANT OU LIEE, DE

QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, A L’UTILISATION OU A L’INCAPACITE D’UTILISER LE

LOGICIEL, A LA FOURNITURE OU LA DEFAILLANCE QUANT A LA FOURNITURE DES

SERVICES DE SUPPORT OU AUTRE EN VERTU OU DANS LE CADRE DE TOUTE

DISPOSITION DU PRESENT CONTRAT, MEME EN CAS DE FAUTE ET MEME SI ACER, SES

DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS ONT ETE INFORMES DE L’EVENTUALITE DE

TELS DOMMAGES. DANS LA MESURE OU L’EXCLUSION DES DOMMAGES INDIRECTS

TELS QUE DEFINIS CI-DESSUS NE SERAIT PAS APPLICABLE EN VERTU DE LA LOI

APPLICABLE, LA LIMITATION CI-DESSUS EST REPUTEE NON ECRITE.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

QUELS QUE SOIENT LES DOMMAGES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR ET QUEL QU’EN SOIT

LE FONDEMENT (Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUS LES DOMMAGES SUSMENTIONNES),

LA RESPONSABILITE GLOBALE D’ACER, SES DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS

AU TITRE DU PRESENT CONTRAT SE LIMITERA AU MONTANT TOTAL QUE VOUS AUREZ

PAYE POUR LE LOGICIEL. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS EXPOSEES CI-DESSUS (Y

COMPRIS LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET DE DOMMAGES) S’APPLIQUENT DANS LA

LIMITE PREVUE PAR LA LOI APPLICABLE.

RESILIATION

Sans préjudice de tous autres droits, Acer pourra résilier immédiatement et de plein

droit le présent Contrat, sans préavis, si vous ne respectez pas l’une quelconque de ses

dispositions.

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 83 84

Commentaires sur ces manuels

Pas de commentaire

Acer E110 Manuel d'utilisateur Page 5

Commentaires sur ces manuels

Produits connexes et manuels pour Smartphones Acer E110