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96 - Contrat de licence utilisateur final

GÉNÉRAL

Le présent Contrat représente le contrat complet entre vous et Acer en ce qui concerne cette

licence pour le Logiciel et remplace tous les contrats antérieurs, les communications, propositions

et représentations entre les parties et prévaut sur toute disposition contradictoire ou additionnelle

de tout autre devis, commande, reconnaissance ou communication similaire. Le présent Contrat

peut être modifié que par un document écrit signé par les deux parties. Si toute disposition du

présent Contrat est jugée par un tribunal de juridiction compétente comme contraire à la loi, cette

disposition sera appliquée dans toute la mesure permise et les dispositions restantes du présent

Contrat resteront en vigueur et de plein effet.

DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX LOGICIELS ET SERVICES DE TIERS

Les logiciels fournis ci-dessous par les concédants de licence ou fournisseurs d’Acer (« Logiciel

tiers ») sont mis à votre disposition pour votre usage personnel et non commercial uniquement.

Vous ne pouvez pas utiliser les Logiciel tiers de quelque manière qui pourrait endommager,

désactiver, surcharger ou compromettre les services fournis par les concédants de licence ou

fournisseurs d’Acer ci-dessous (les « Services tiers »). En outre, vous ne pouvez pas utiliser les

Logiciel tiers de quelque manière qui pourrait interférer avec l’utilisation et la jouissance d’une

autre partie des Services tiers, ou des services et produits des concédants de licence tiers des

concédants de licence ou fournisseurs d’Acer. Votre utilisation des Logiciel tiers et Services tiers

est également soumise à des conditions supplémentaires et des politiques qui peuvent être

accessibles via notre site Internet mondial.

Politique de confidentialité

Durant l’inscription, il vous sera demandé de soumettre certaines informations à Acer. Veuillez

consultez la politique de confidentialité d’Acer sur www.acer.com ou votre site Web Acer local.

NFORMATIONS SUR LES MARQUES COMMERCIALES

DTS-HD Premium Sound™

Pour le brevet DTS, voir http://patents.dts.com. Fabriqué sous licence de DTS Licensing Limited.

DTS, DTS-HD, le Symbole et DTS & le Symbole ensemble sont des marques déposées et

réservés.

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